PHASE 1 : 2ème semestre 2018 & 1er semestre 2019
– conversion au pas 8.33 kHz de toutes les assignations de fréquence pour la gestion des espaces aériens contrôlés de classe A-C-D
A compter du 01/01/2021 :
– tous les aéronefs (hors ceux d’Etat) doivent être équipés 8.33 kHz, quels que soient la catégorie, le type de vol (IFR / VFR) et la classe d’espace qu’ils empruntent.
Dérogations notifiées à la Commission européenne :
– Les radios des aéronefs qui évoluent en VFR sont exemptées de la capacité 8,33 kHz dans les espaces aériens de classe D jusqu’au 31 août 2018 ;
– Les radios des aéronefs qui évoluent en VFR sont exemptées de la capacité 8,33 kHz dans les espaces aériens de classe E et G jusqu’au 31 décembre 2020.
